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Contexte et informations clés

Un lourd bilan environnemental

Les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) représentent 70% des déchets générés en volume en France chaque année, soit 228 millions de tonnes. Une majeure partie de ces déchets sont non dangereux et donc facilement valorisables.

Si l'on considère le secteur du bâtiment hors travaux publics, il est à la fois :

• Producteur significatif de déchets : 46 millions de tonnes par an en France
• Contributeur important aux émissions de gaz à effet de serre (GES) : environ ¼ des émissions françaises et 1/3 des émissions de l'UE (construction + exploitation)
• Consommateur majeur de matières premières (énergie, eau, minerais, etc.)

Des contextes économique et législatif qui poussent les acteurs du secteur à faire rapidement évoluer leurs pratiques

Rendre le secteur du bâtiment plus circulaire s'avère aujourd'hui non seulement nécessaire d'un point de vue environnemental, mais aussi d'un point de vue économique et réglementaire.

Tout d'abord, les appels d'offres - en particulier publics - imposent de plus en plus de critères environnementaux notamment sur la gestion des déchets, auxquels les entreprises doivent être en mesure de répondre pour continuer à remporter des marchés.

Les acteurs du bâtiment font par ailleurs face depuis plusieurs mois à une hausse importante des prix et à des pénuries de certaines matières premières (acier, bois, polystyrène, PVC, …).

Le contexte sanitaire renforce significativement le besoin de s'engager dans une économie circulaire du bâtiment. En effet, le télétravail accélère les réflexions sur l'usage et la réversibilité des bâtiments, et les problématiques d'approvisionnement posent la question de la résilience des territoires, notamment des villes.

Par ailleurs, les législations nationale et européenne sont de plus en plus contraignantes en termes d'empreinte carbone des bâtiments ainsi que de traçabilité et de revalorisation des déchets de chantier. Pour ne parler que des implications de la Loi AGEC en France, les acteurs du bâtiment vont faire face à de nombreuses évolutions législatives, parmi lesquelles :

• Création d'une filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour le bâtiment reportée au 01/01/2023 - initialement prévue à compter du 01/01/2022 ;
• Obligation de réalisation d'un Diagnostic Produits-Matériaux-Déchets (DPMD) par le maître d'ouvrage (MOA) ;
• Obligation de remise gracieuse d'un bordereau de dépôt par l'installation de collecte à l'entreprise de travaux à partir du 01/07/2021 ;
• Obligation d'acquérir une part de biens issus du réemploi ou du recyclage par la commande publique (voir décret du 21/11/2021) ;
• Obligation de tri à la source 6 flux sur les chantiers (bois, fractions minérales, métal, verre, plastique, plâtre) ;

Quel rôle spécifique pour les collectivités ?
La nouvelle ordonnance sur la prévention et la gestion des déchets (n°2020-920, 29/07/2020) indique qu'il incombe aux collectivités d'assurer le bon respect du tri de certains déchets de construction et de démolition (fractions minérales, plâtre et bois). Cette ordonnance permet également aux collectivités qui promeuvent la prévention des déchets et intensifient la collecte sélective de bénéficier d'un système de facturation incitatif dont les clauses contractuelles sont à définir avec les EPCI ou syndicats mixtes et leurs collectivités membres. À noter que depuis l'adoption de la Loi AGEC, les autorités compétentes peuvent demander la mise en place de "zones de réemploi" destinées aux acteurs de l'ESS au sein des déchetteries.

Transition circulaire du secteur du bâtiment : de quoi parle-t-on concrètement ?

L'économie circulaire regroupant de nombreux concepts et applications possibles, divers travaux ont été menés dans le but de définir précisément comment cette approche pourrait s'appliquer au secteur bâtiment. On peut en particulier retenir les 6 leviers de déploiement de l'économie circulaire dans le bâtiment étudiés par la Fondation Energie Bâtiment (créée par l'ADEME et le CSTB) entre 2018 et 2020 :

• Le développement des pratiques de réemploi (à dissocier de la réutilisation qui implique de passer par le statut de déchet) ;
• L'approvisionnement en ressources locales et la réduction des distances ;
• L'allongement de la durée de vie de la matière ;
• La réversibilité et la transformation d'usage des bâtiments (économie de la fonctionnalité) ;
• La conception pour la démontabilité (éco-conception des bâtiments) ;
• La capitalisation de la donnée tout au long du cycle de vie des matériaux.

Des pistes de solutions et des outils en développement

De nombreuses pistes de solutions se développent pour répondre aux défis d'intégration de l'économie circulaire dans le BTP : renforcement du maillage territorial en points de collecte, évolutions des obligations réglementaires, développement d'outils technologiques innovants, collaboration inter-acteurs, etc.

Voici quelques exemples d'outils à disposition des acteurs du BTP pour engager ce type de démarche :

Centre de ressources MaTerrio.construction

Par qui : FNTP & UNICEM. Pour qui : collectivités, entreprises & maîtres d'œuvre. Quoi : outils (notamment de géolocalisation) et publications pour y voir plus clair sur la revalorisation des déchets de chantier en France. Plus d'infos sur : materrio.construction

Le Booster du Réemploi

Par qui : A4MT et plusieurs partenaires. Pour qui : tous les acteurs de la construction. Quoi : alliance initiée en 2021 pour développer et rendre prévisible la demande de matériaux de réemploi (via une plateforme digitale), aider les acteurs de la construction à prescrire facilement du réemploi, et soutenir le développement des entreprises spécialisées dans le réemploi. Plus d'infos sur : boosterdureemploi.immo

Le programme de formation en économie circulaire du CCCA-BTP et Agyre

Par qui : CCCA-BTP, Agyre & WinLab' Innovation Lab. Pour qui : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvres, entreprises & industriels. Quoi : programme de formations lancé en 2021 à destination de tous les acteurs du BTP pour les initier aux différentes pratiques d'économie circulaire. Plus d'infos sur : winlab-cccabtp.com

3 exemples de plateformes numériques de réemploi de matériaux et équipements du BTP

Cycle Up : place de marché du réemploi de matériaux du bâtiment et de l'immobilier dédiée aux professionnels
Backacia : place de marché du réemploi de matériaux et équipements du BTP dédiée aux professionnels
Re.Source : place de marché de réemploi de matériaux du bâtiment où les vendeurs sont des professionnels et les acheteurs des particuliers ou artisans

Des ressources gratuites et utiles pour aller plus loin

Pour approfondir vos connaissances sur le sujet, nous vous proposons la rediffusion du webinaire organisé par la Métropole du Grand Paris et Circul'R le 29 septembre dernier sur la thématique du réemploi des matériaux dans le bâtiment. Vous aurez notamment l'opportunité de découvrir la solution Cycle Up citée ci-dessus à travers une visite terrain en format digital.

Autres ressources utiles :

• Intégrer l'économie circulaire dans le BTP, Avril 2021, INEC & Enckell Avocats
• Economie circulaire dans le bâtiment, Synthèse des recherches, Fondation Bâtiment-Energie (FBE)
• Le bâtiment à l'heure de l'économie circulaire, Bâtimétiers n°43-2016, Fédération Française du Bâtiment (FFB)