Quelles sont les obligations d'information en matière d'économie circulaire en Europe ?

Contexte

Depuis la révolution industrielle, l’économie mondiale s'est développée selon un modèle linéaire : nous extrayons les matières premières, nous les transformons en produits, nous consommons ces produits et enfin nous les jetons. Or, notre planète ne dispose que d’une quantité finie de ressources et la capacité des écosystèmes naturels à absorber les pollutions et les déchets issus des activités humaines est également limitée. Ce système a largement contribué au fait qu’aujourd’hui, 6 des 9 limites planétaires ont déjà été dépassées. Une situation plutôt alarmante lorsque l’on sait que ces limites constituent les seuils que l’humanité ne devrait pas dépasser pour pouvoir vivre durablement dans un écosystème sûr.

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Face à ce constat, le secteur financier qui investit encore majoritairement dans des activités linéaires se trouve dans une situation de profonde remise en question. En effet, on comprend aisément que le “business as usual” ne peut continuer à guider les décisions d’investissement, les opportunités de rentabilité économique à long terme étant largement compromises. Dans ce contexte, l’analyse ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et la finance dite “durable”, prennent peu à peu leur place sur un marché financier qui peine encore à se transformer.

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Du côté des entreprises, les tensions grandissantes sur le prix de l'énergie et l’accès aux ressources participent à une dynamique de transition de leurs activités et modèles d’affaires vers plus de circularité. Une réalité qui fait suite à une prise de conscience : pour assurer leur capacité à perdurer dans le temps, les organisations ne peuvent faire l’économie des bénéfices financiers, sociaux et environnementaux rendus possibles par l’économie circulaire.

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Afin de réorienter les flux de capitaux vers des activités participant à la transition écologique et énergétique et encourager les entreprises à porter les enjeux extra-financiers à un nouveau niveau stratégique, la Commission Européenne et ses différentes instances travaillent depuis plusieurs années à l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire et normatif. Celui-ci introduit l’économie circulaire comme l’une des thématiques de reporting que les acteurs économiques doivent dorénavant intégrer dans leur rapport annuel extra-financier.

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Les ambitions du rapport

C’est dans la continuité de son engagement à accompagner la transition des entreprises vers une économie circulaire que Circul’R a souhaité faire le point sur la place accordée à cette thématique dans le reporting extra-financier à venir des acteurs économiques. Ce rapport a ainsi pour objectif de clarifier le contexte réglementaire, mettre en évidence les éléments relatifs à l’économie circulaire au sein des 3 réglementations européennes phares de reporting extra-financier des entreprises et institutions financières - la Taxonomie, la Sustainable Financial Disclosure Regulation (SFDR) et la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) - ainsi que d’analyser leurs conséquences sur les activités des organisations.

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