Faire du Circular Economy Act le pilier d’une Europe souveraine et circulaire

Le Circular Economy Act (CEA) constitue une initiative ambitieuse de la Commission européenne pour renforcer la résilience, la compétitivité et la souveraineté économique de l’Union, en soutenant l’émergence d’un marché unique européen des matières premières secondaires. Circul’R salue cette volonté et mobilise son expérience de terrain auprès des entreprises et institutions pour contribuer à une circularité réellement transformative.

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Depuis 2017, Circul’R accompagne de nombreux acteurs publics et privés dans la structuration de filières circulaires, la sécurisation des approvisionnements et le recyclage des matériaux critiques, à travers notamment la Coalition Industrie Circulaire - en partenariat avec le Commissariat à l’Energie Atomique et soutenue par le ministère de l’Économie - et la Coalition Finance Circulaire, qui mobilise les principales banques françaises autour du financement de la circularité.

Ces initiatives démontrent qu’allier régulation, innovation et coopération est essentiel pour faire de la circularité un levier de compétitivité et de souveraineté européenne.

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Les angles morts du projet de Circular Economy Act

• Les modèles d’affaires circulaires : un moteur de la transition encore sous-valorisé.

Le texte met principalement l’accent sur le recyclage. Or, les modèles d’affaires circulaires - réparation, réemploi, location, économie de la fonctionnalité — sont les véritables moteurs pour réduire l’usage de ressources et créer des emplois durables au niveau local. Leur soutien explicite est indispensable pour équilibrer la stratégie européenne.

• Le taux d’utilisation circulaire de matières : un indicateur utile mais incomplet

‍Le taux d’utilisation circulaire des matières - ou taux d’utilisation de matières recyclées - apporte une information importante, mais son périmètre reste trop restreint pour piloter efficacement la transition : il ne reflète ni la consommation totale de ressources, ni les impacts générés hors de l’Union européenne. Cette vision partielle limite la capacité du CEA à orienter l’économie vers une véritable sobriété.

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Recommandations de Circul’R

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1- Soutenir clairement les modèles d’affaires circulaires.

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Les modèles de réparation, réemploi, location et économie de la fonctionnalité sont un pilier de la transition circulaire. Pour cela, le CEA pourrait contribuer à :

• Rendre les modèles circulaires plus compétitifs via la fiscalité (réduction de TVA, exonérations, amortissements prolongés).
• Soutenir l’investissement à travers des aides CAPEX/R&D et des compensations pour les entreprises en transition.
• Financer les infrastructures circulaires (remanufacturing, reconditionnement, tri, upcycling) et soutenir les métiers de la réparation.
• Simplifier l’accès au marché et renforcer la transparence (étiquetage, indices de réparabilité).
• Mener des campagnes de sensibilisation pour changer les perceptions (“seconde vie ≠ moindre qualité”).

2- Fixer un objectif européen de réduction de l’empreinte matière.

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Pour renforcer l’ambition du CEA, il est essentiel d’intégrer un objectif clair de réduction de l’empreinte matière. Un tel objectif permettrait de :

• Placer la sobriété et la réduction de l’usage des ressources à la source au cœur des stratégies produits, en faisant du recyclage une option de dernier recours.
• Mesurer l’impact réel sur les ressources naturelles, y compris hors UE, et renforcer la souveraineté matière européenne.
• Compléter le taux d’utilisation circulaire de matières en intégrant réutilisation, réparation, reconditionnement et l’écoconception dans l’évaluation des performances.
• Fonder l’action sur des indicateurs fiables et comparables, notamment des analyses de cycle de vie, pour limiter le greenwashing 
• Stimuler l’innovation industrielle et la compétitivité durable des entreprises européennes.

3- Mettre en place un cadre fiscal et réglementaire réellement incitatif.

Afin de corriger les déséquilibres économiques entre modèles linéaires et circulaires, le CEA pourrait contribuer à :

• Créer un environnement fiscal favorable aux solutions circulaires et dissuasif pour les modèles linéaires.
• Définir des normes européennes communes sur la réparabilité, la démontabilité et la durabilité des produits.
• Fixer des objectifs contraignants de circularité et encourager la traçabilité par des outils numériques et des indicateurs partagés.
• Instaurer une commande publique exemplaire avec des quotas d’achats circulaires et de produits de seconde vie.
• Accompagner les entreprises par la formation pour accélérer la montée en compétences sur les modèles circulaires.
  

Un consensus fort des acteurs économiques

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Les contributions recueillies par Circul’R auprès de 33 grandes entreprises, PME et startups révèlent un alignement clair :

• 97 % estiment que la réglementation doit jouer un rôle important ou très important dans la promotion des modèles d’affaires circulaires.
• 84 % jugent pertinent ou très pertinent d’adopter un objectif de réduction de l’empreinte matière.‍

Les acteurs de terrain sont prêts. Ils demandent un cadre clair, harmonisé et incitatif.

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Conclusion

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D’un texte déjà prometteur pour la souveraineté circulaire européenne, le Circular Economy Act peut transformer l’essai en intégrant pleinement :

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1. 1. Un soutien clair aux modèles d’affaires circulaires.
2. 2. Un objectif européen de réduction de l’empreinte matière.
3. 3. Un cadre fiscal, réglementaire et financier réellement incitatif.
   

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Circul’R réaffirme sa volonté de contribuer à la construction d’une économie européenne sobre, résiliente et compétitive et se tient prêt à accompagner la Commission et les acteurs européens dans la structuration d’un cadre ambitieux pour le Circular Economy Act.

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